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Conditions Générales de Vente - Growth Scaling

Growth Scaling

Conditions Générales
de Vente

Mise à jour : octobre 2026
Article 01

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Anaïs Benkelaï, micro-entreprise, ci-après désignée « le Vendeur », et tout client (particulier ou professionnel) procédant à un achat via le site www.growthscaling.fr ou dans le cadre d'un accompagnement individuel.

Toute commande ou signature de contrat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 02

Identité du Vendeur

Dénomination Anaïs Benkelaï
Statut Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
Adresse Disponible sur demande écrite motivée, conformément à la législation en vigueur.
E-mail anais@growthscaling.fr
SIRET 847 956 539 00021
TVA Non applicable, art. 293 B du CGI.
Article 03

Objet des CGV

Les présentes CGV définissent les droits et obligations applicables à :

  • La vente de prestations de coaching business individuel, sous forme d'abonnement mensuel sans engagement (Coaching business, Format 1 h ou Format 1 h 30), et de prestations de conseil (Consulting & Done for You)
  • La vente de formations en ligne (Formation Business IA en 30 jours)
  • La vente de produits numériques (PDF, ressources téléchargeables, templates, frameworks)
Article 04

Produits et Services Proposés

Le site propose :

  • Un coaching business individuel, à raison de deux sessions par mois en visioconférence, d'une durée de 1 h ou de 1 h 30 selon le format choisi. Le premier mois inclut un Audit Business 360.
  • Une prestation de Consulting & Done for You, sur devis
  • Une formation en ligne « Business IA en 30 jours »
  • Des ressources numériques stratégiques (PDF, outils, modèles, templates)

Les caractéristiques et conditions spécifiques de chaque produit ou service sont détaillées sur leur page de présentation respective sur le site.

Article 05

Accès aux Contenus Numériques

Les produits numériques (formations, PDF, ressources) sont accessibles immédiatement après paiement, via un lien de téléchargement ou un accès direct à un espace dédié.

Le client reconnaît que ces contenus sont destinés à un usage strictement personnel et non transférable (voir Article 10 : Propriété Intellectuelle).

Article 06

Commandes et Modalités de Paiement

Le coaching business est souscrit après acceptation écrite de la proposition tarifaire et réception du premier paiement mensuel. Les autres prestations et produits sont validés après paiement intégral ou signature du devis.

Moyens de paiement acceptés :

Coaching business : facturation mensuelle, payable d'avance. Chaque période mensuelle est payée avant son commencement : le premier mois à la souscription, puis chaque mois suivant avant le début de la période à venir, à la date anniversaire de la souscription. Le paiement s'effectue par prélèvement automatique via GoCardless ou par carte bancaire via Stripe.

Autres prestations et produits : paiement en 1 fois par carte bancaire via Stripe.

Un reçu est émis après chaque paiement.

Aucun produit ou service ne sera délivré sans validation complète du premier paiement.

Article 07

Prix

Les tarifs du coaching business ne sont pas publiés sur le site. Ils sont communiqués par écrit au client avant toute souscription et figurent sur la proposition qu'il accepte.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, conformément à l'article 293 B du CGI.

Toute modification du tarif du coaching business est notifiée au client au moins 30 jours avant son application. Le client peut résilier sans frais avant cette date. Pour les autres prestations, les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande ou de la signature du devis.

Article 08

Droit de Rétractation

Produits numériques (PDF, ressources, formations en ligne) :
Le client reconnaît que le produit est livré et accessible immédiatement après paiement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas. Le client accepte expressément l'exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation lors de la validation de sa commande.

Coaching business :
Lorsque le client agit en tant que consommateur, il dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la souscription. S'il demande expressément que l'accompagnement commence avant la fin de ce délai, il reste redevable de la part des prestations déjà exécutées à la date de sa rétractation.

Consulting & Done for You :
Cette prestation est exclue du droit de rétractation en raison de sa nature individualisée et de son exécution rapprochée de la commande.

Article 09

Annulation et Remboursement

Hors exercice du droit de rétractation, aucun remboursement n'est dû pour une période mensuelle entamée ou pour une prestation commandée et exécutée. La résiliation du coaching business suit l'article 09 bis.

Aucun échange n'est accepté pour les contenus numériques une fois livrés.

En cas de force majeure dûment justifiée rendant impossible la poursuite d'un accompagnement, les parties conviennent de rechercher une solution amiable (report, crédit, adaptation du format).

Article 09 bis

Durée et Résiliation du Coaching Business

Le coaching business est conclu pour une durée indéterminée, sans durée minimale.

Le client peut y mettre fin à tout moment, par simple message écrit (e-mail ou WhatsApp). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : celle-ci reste due, les sessions restantes peuvent être utilisées jusqu'à son terme, et aucun prélèvement n'intervient ensuite. La période entamée ne donne lieu à aucun remboursement au prorata.

Une session annulée par le client au moins 24 heures à l'avance est reprogrammée au cours de la même période. Passé ce délai, elle est considérée comme effectuée. Les sessions non utilisées ne sont pas reportables d'une période à l'autre, sauf annulation du fait du Vendeur.

Le Vendeur peut mettre fin à l'accompagnement moyennant un préavis d'un mois, notifié par écrit.

Article 10

Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus produits ou transmis dans le cadre des prestations (frameworks, méthodes, templates, outils, ressources personnalisées, vidéos, PDF, supports de séances, feuilles de route, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur.

Le client est autorisé à utiliser ces ressources dans le cadre strict de son activité personnelle et professionnelle. Il lui est interdit de reproduire, diffuser, revendre, partager ou transmettre tout ou partie de ces contenus à des tiers, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Article 11

Responsabilité et Obligation de Moyens

Le Vendeur s'engage à fournir ses services avec sérieux, diligence et professionnalisme, en mettant en oeuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le client vers ses objectifs.

La présente prestation constitue une obligation de moyens et non de résultats. Les résultats obtenus dépendent de l'implication du client, de la mise en oeuvre effective des recommandations et de facteurs externes indépendants de la volonté du Vendeur.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l'usage des contenus ou services fournis.

Article 12

Confidentialité

Les échanges, documents, informations stratégiques et financières partagés durant les accompagnements sont strictement confidentiels. Le Vendeur s'engage à ne pas les divulguer à des tiers.

Le client s'engage de même à ne pas partager à des tiers les contenus, outils et ressources qui lui sont transmis dans le cadre de la prestation.

Cette obligation de confidentialité est valable pendant toute la durée de l'accompagnement et pour une période de 2 ans suivant son terme.

Article 13

Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et accompagnements sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la Politique de Confidentialité de Growth Scaling, consultable à l'adresse : growthscaling.fr/politique-de-confidentialite.

Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas transmises à des tiers, à l'exception des prestataires de paiement (Stripe) dans la stricte limite de leurs missions.

Article 14

Service Client et Contact

Pour toute question ou demande relative à une commande ou à un accompagnement, le client peut contacter le Vendeur à :

  • anais@growthscaling.fr

Une réponse sera apportée dans un délai de 24 heures ouvrées.

Article 15

Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 16

Acceptation des CGV

En validant sa commande ou en signant un contrat d'accompagnement, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.